Obligations comptables au Luxembourg : calendrier 2026 et sanctions du LBR

Le Luxembourg Business Registers (LBR) a lancé le 21 septembre 2026 sa phase de sanctions : une société qui n'a pas déposé ses comptes à temps peut désormais recevoir une lettre recommandée, puis voir son dossier exposé publiquement. Voici le calendrier 2026 des obligations, ce qu'il en coûte de les rater et dans quels cas confier le dossier à une fiduciaire.

Le calendrier de sanctions du LBR, étape par étape

Selon Paperjam (chiffres au 31 août 2026), le LBR comptait 53 337 dossiers exposés aux sanctions, dont 38 716 avec des comptes annuels déposés hors délai et 2 577 entités sans aucun dépôt depuis trois ans. Paperjam utilise aussi un chiffre voisin de 53 517 qui ne se réconcilie pas avec le premier : retenez l'ordre de grandeur, pas la décimale. D'après Paperjam et le cabinet Loyens & Loeff, qui se réfèrent à la loi du 23 janvier 2025, la procédure s'ouvre progressivement dossier par dossier :

• une lettre recommandée liste les manquements ;
• après 30 jours, un avertissement public apparaît sur la consultation du dossier ;
• après 60 jours, les manquements figurent sur les extraits et certificats ;
• après 7 mois, une astreinte de 40 € par jour s'applique, pendant 90 jours au plus, soit 3 600 € au maximum ;
• après 12 mois, le LBR peut radier d'office et saisir le procureur d'État, ce qui peut mener à une dissolution administrative sans liquidation.

La régularisation met fin à la procédure, mais elle n'efface pas les astreintes déjà appliquées : agir dès la lettre coûte donc moins cher qu'agir au septième mois. Selon Paperjam, 3 430 courriers sur 19 440 envoyés d'avril à août (17,6 %) n'ont pas été distribués : vérifiez que l'adresse de votre société au registre est à jour. L'avis au public du LBR détaille le dispositif, mais nous n'avons pas pu en lire le texte intégral : confirmez le point de départ de chaque délai auprès du LBR.

Le calendrier 2026 pour un non-comptable

Le tableau ci-dessous rassemble les échéances récurrentes d'après Guichet.lu et l'Administration des contributions directes (ACD). Il ne précise pas de jour exact pour le « 15 » : confirmez la date ouvrée sur eCDF ou Guichet.lu.

Le seuil de chiffre d'affaires est celui du CA annuel hors taxe, selon Guichet.lu. Le régime mensuel est le régime par défaut de la loi modifiée du 12 février 1979, mais l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) décide seule du régime applicable à votre société. Deux points de vigilance : la page de calendrier fiscal de Guichet.lu date de 2023 et donne le 31 mai pour les déclarations IRC et ICC, alors que l'ACD indique le 31 décembre de l'année suivante pour l'année d'imposition 2025. Nous retenons l'ACD, source primaire et plus récente, mais la divergence mérite une confirmation auprès de l'administration. Les dates d'avances viennent d'une page mise à jour le 20 décembre 2023 : reconfirmez-les.

eCDF : qui dépose quoi

Selon Guichet.lu, toutes les déclarations de TVA passent par eCDF depuis le 1er janvier 2020, en formulaire en ligne ou en fichier XML, avec un certificat électronique. Une fois déposée, la déclaration est transmise à l'AED sans autre démarche. Pour l'impôt des sociétés, l'ACD impose le dépôt via MyGuichet.lu aux sociétés de capitaux résidentes (SA, SAS, SCA, SARL, SARL-S, SE) depuis l'année d'imposition 2017.

Côté RCS, Guichet.lu liste les entités tenues de déposer : SA, SARL, SECA, sociétés coopératives, SE, succursales luxembourgeoises de sociétés étrangères (hors établissements de crédit et assurances), GIE, ASBL et fondations. Les SENC, SCS et commerçants personnes physiques y sont soumis si leur CA annuel HT dépasse 100 000 €. Le dépôt des comptes suit une chaîne en quatre temps : comptes selon le plan comptable normalisé (sauf IFRS autorisées), validation sur eCDF, dépôt de la liasse au RCS avec un certificat LuxTrust, annexes en PDF/A. La mention de dépôt est publiée au RESA sous 15 jours maximum. Les comptes doivent être approuvés dans les 6 mois suivant la clôture, puis déposés dans le mois qui suit.

Les retards qui coûtent cher

Pour les impôts directs, l'ACD (page Prélèvements supplémentaires, mise à jour le 4 juillet 2025) indique un supplément pour dépôt tardif pouvant aller jusqu'à 10 % de la cote d'impôt, une astreinte en deux étapes (sommation puis décision) dont le montant n'est pas publié, et une taxation d'office en cas de refus de déposer. Les intérêts de retard sont de 0,6 % par mois à taux plein, ou de 0,1 % à 0,2 % par mois lorsqu'un délai de paiement a été accordé sur demande. Un délai de paiement demandé à temps coûte donc nettement moins qu'un retard subi.

Pour la TVA, des montants d'amende circulent dans la presse spécialisée, mais nous n'avons trouvé aucun texte officiel qui les confirme : consultez la loi du 12 février 1979 sur Legilux ou l'AED avant de chiffrer un risque. De même, la seule sanction RCS que nous pouvons citer avec certitude est l'astreinte LBR décrite plus haut.

Interne ou fiduciaire : la grille de décision

Le choix dépend moins de la taille de l'équipe que du rythme des obligations et de l'outillage disponible.

Plus vous cochez de cases dans la colonne de droite, plus l'externalisation se justifie, surtout si votre société a déjà reçu une lettre du LBR : le délai de 30 jours court.

Des fiduciaires luxembourgeoises comme B&R Consulting prennent en charge la comptabilité, la TVA et les dépôts eCDF pour les PME qui préfèrent se concentrer sur leur activité.

Peut-on externaliser seulement une partie ?

Oui, rien dans les sources consultées n'impose un bloc unique : certaines sociétés confient seulement les comptes annuels et gardent la TVA. Demandez le périmètre précis par écrit.

Que faire si le délai du 31 juillet 2026 est dépassé ?

Régularisez sans attendre : selon Loyens & Loeff, la régularisation met fin à la procédure du LBR, sans effacer les astreintes déjà appliquées.

Cet article informe et ne remplace pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé : pour votre situation, rapprochez-vous de l'AED, de l'ACD, du LBR ou d'un professionnel agréé.